Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Siège social

Adresse : 1-3 ZA DU BOIS CHALAND
1 RUE DES PYRENEES
91090 LISSES
FRANCE

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site www.distriot.com est le gérant de la société CDIS.

Responsable éditorial : La gérance de CDIS
Contact : contact@distriot.com

3. Hébergement du site web

Le site www.distriot.com est hébergé par :

4. Activité de l'entreprise

4.1 Objet social

DistrIoT (CDIS) est spécialisée dans :

• La distribution de solutions IoT (Internet of Things)
• La vente de capteurs et équipements connectés
• La distribution de passerelles LoRaWAN
• Le conseil et l'accompagnement en solutions IoT
• L'intégration de systèmes de communication sans fil

4.2 Clientèle cible

Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels :

• Entreprises industrielles
• Sociétés de services informatiques
• Bureaux d'études et intégrateurs
• Collectivités territoriales
• Établissements d'enseignement et de recherche

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits sur le site web

Le site www.distriot.com, son design, sa structure, ses textes, images, sons, et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à CDIS ou à ses partenaires.

5.2 Marques et logos

• DistrIoT est une marque commerciale de CDIS
• Tous les logos et marques mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs
• Toute reproduction non autorisée est interdite

5.3 Utilisation du contenu

Sauf autorisation expresse et écrite de CDIS, il est interdit de :

• Reproduire, représenter, modifier ou adapter le contenu du site
• Exploiter commercialement tout ou partie du site
• Utiliser le nom DistrIoT ou CDIS sans autorisation

6. Responsabilité et limitations

6.1 Informations du site

CDIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Néanmoins, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations.

6.2 Disponibilité du site

CDIS ne garantit pas :

• L'accès permanent au site
• L'absence d'interruptions techniques
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les navigateurs

6.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. CDIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CDIS, représentée par sa gérance.

7.2 Exercice des droits

Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, contactez-nous à :

• Email : contact@distriot.com
• Courrier : CDIS - 1-3 ZA DU BOIS CHALAND, 1 RUE DES PYRENEES, 91090 LISSES

8. Cookies et technologies de suivi

8.1 Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement technique du site
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'audience du site (avec votre consentement)
• Personnaliser votre expérience utilisateur

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

9. Droit applicable et juridictions

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de CDIS (Evry, France).

10. Médiation et règlement des litiges

10.1 Médiation professionnelle

En tant que professionnel, CDIS adhère au dispositif de médiation mis en place par :

Médiateur : [À compléter selon votre médiateur professionnel]
Site web : [À compléter]

10.2 Plateforme européenne

Conformément au règlement européen, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Accessibilité

CDIS s'efforce de rendre son site web accessible à tous les utilisateurs, conformément aux standards d'accessibilité en vigueur. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous à contact@distriot.com.

12. Modifications des mentions légales

CDIS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.