Politique d’expédition – DistrIoT (B2B)

DistrIoT est une marque de C.DIS , SAS au capital de 51 732 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 444 785 562, dont le siège social est situé 1-3 rue des Pyrénées – ZA du Bois Chaland – 91090 Lisses (France).

1. Zone de livraison

DistrIoT expédie ses produits exclusivement vers les pays de l’Union européenne, la Suisse, et certains territoires internationaux selon accord préalable. Pour les expéditions hors UE, les conditions logistiques et douanières font l’objet d’un devis spécifique.

2. Délais de préparation

Les délais moyens de préparation sont variables à compter de la confirmation de commande, hors produits sur-mesure ou configurables. En période de forte activité, ce délai peut être prolongé. DistrIoT informe l’Acheteur par email dès que l’expédition est lancée.

3. Délais de livraison

Les délais de transport sont variables selon le transporteur, la destination et le mode choisi. Les délais annoncés par DistrIoT sont purement indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle. Aucune pénalité de retard ne peut être réclamée en cas de dépassement, sauf accord spécifique écrit.

4. Frais de transport

Les frais d’expédition sont à la charge exclusive de l’Acheteur et sont calculés selon le poids, le volume, l’adresse de livraison et le type de service demandé. Ils sont indiqués dans le devis ou la commande. En cas d’erreur d’adresse ou d’information incomplète fournie par l’Acheteur, les frais de réexpédition sont intégralement à sa charge.

5. Modes de transport

DistrIoT sélectionne ses transporteurs (Express, standard, transporteur industriel ou messagerie) selon le type de produit et les conditions de la commande. À la demande expresse de l’Acheteur, un transporteur spécifique peut être utilisé, sous réserve d’un accord écrit préalable.

6. Transfert des risques

Conformément à l’article L.132-7 du Code de commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port ou via un transporteur sélectionné par DistrIoT. Le transfert des risques intervient dès remise au transporteur ou mise à disposition dans les locaux du Fournisseur.

7. Réception des marchandises

Il appartient à l’Acheteur de vérifier à réception la conformité des produits et l’état des colis. Toute réserve doit être émise sur le bon de livraison et confirmée dans un délai de 3 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8. Livraison partielle ou fractionnée

DistrIoT se réserve la possibilité de procéder à des livraisons partielles selon la disponibilité des produits. Les produits livrés partiellement sont facturés selon leur expédition, et chaque livraison partielle est juridiquement considérée comme indépendante.

9. Retards, pertes et litiges transport

En cas de retard, d’anomalie ou de perte imputable au transporteur, l’Acheteur doit initier une procédure de réclamation directement auprès du transporteur concerné. DistrIoT apportera son assistance dans les limites de ses moyens mais ne saurait être tenue responsable des conséquences du transport.

10. Stockage et livraison différée

Si l’Acheteur demande une livraison différée ou si la réception est retardée de son fait, DistrIoT se réserve le droit de facturer des frais de stockage. Toute marchandise non retirée dans les 15 jours suivant sa mise à disposition pourra être stockée ou retournée aux frais de l’Acheteur.

Version en vigueur au 07 juillet 2025– DistrIoT est une marque de C.DIS.